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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 460
Versions de la disposition

Texte intégral
460.L’installation d’une antenne d’une hauteur de plus de dix mètres sur le sol doit respecter les normes suivantes :
1°l’antenne dessert un usage de transmission ou de réception d’ondes autorisé en vertu du chapitre VI;
2°un bâtiment principal est implanté sur le lot;
3°l’antenne est installée en cour arrière ou latérale;
4°l’antenne est installée à une distance minimale d’une ligne de lot qui équivaut à sa hauteur.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque l’antenne est installée dans une zone dans laquelle aucun usage de la classe Habitation n’est autorisé, la distance minimale d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot s’applique à partir de la limite d’une zone dans laquelle est autorisé un usage de la classe Habitation;
5°la projection au sol d’une construction accessoire qui dessert l’antenne est considérée dans le calcul de la projection au sol maximale de l’ensemble des constructions accessoires situées sur le même lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 460; 2009, R.V.Q. 1580, a. 2.
460.L’installation d’une antenne d’une hauteur de plus de dix mètres sur le sol doit respecter les normes suivantes :
1°l’antenne dessert un usage de transmission ou de réception d’ondes autorisé en vertu du chapitre VI;
2°un bâtiment principal est implanté sur le lot;
3°l’antenne est installée en cour arrière;
4°l’antenne est installée à une distance minimale d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot qui équivaut à sa hauteur;
5°la projection au sol d’une construction accessoire qui dessert l’antenne est considérée dans le calcul de la projection au sol maximale de l’ensemble des constructions accessoires situées sur le même lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 460.
460.L’installation d’une antenne d’une hauteur de plus de dix mètres sur le sol doit respecter les normes suivantes :
1°l’antenne dessert un usage de transmission ou de réception d’ondes autorisé en vertu du chapitre VI;
2°un bâtiment principal est implanté sur le lot;
3°l’antenne est installée en cour arrière;
4°l’antenne est installée à une distance minimale d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot qui équivaut à sa hauteur;
5°la projection au sol d’une construction accessoire qui dessert l’antenne est considérée dans le calcul de la projection au sol maximale de l’ensemble des constructions accessoires situées sur le même lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 460.
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